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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Petite Plume entre ECOM VISION et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Le site Petite Plume est exploité par :
ECOM VISION, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 914 505 656.
Siège social : Résidence Marie-Louise, 997 rue des Bouisses, 34070 Montpellier, France.
E-mail : bonjour@petiteplume.fr
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Petite Plume, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.
Nous faisons notre maximum pour présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran ou de l’appareil utilisé par le client.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Petite Plume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les réductions et offres promotionnelles sont applicables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.
Petite Plume se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un produit, ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable.
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Petite Plume n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Les commandes sont généralement livrées sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de leur validation.
Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas d’erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter Petite Plume dans les meilleurs délais à bonjour@petiteplume.fr.
Une fois la commande expédiée, un suivi peut être communiqué au client par e-mail.
Les délais de livraison peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les droits dont bénéficie le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent intégralement applicables conformément au Code de la consommation.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Petite Plume de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en écrivant à :
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément annoncée par Petite Plume, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Après réception de la demande, Petite Plume communiquera au client l’adresse et les instructions nécessaires au retour.
Le remboursement comprend les sommes devant être remboursées conformément à la réglementation applicable, notamment les frais de livraison standard initiaux dans le cadre du droit légal de rétractation. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Petite Plume peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.
À l’attention de Petite Plume – ECOM VISION :
E-mail : bonjour@petiteplume.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, Petite Plume propose une politique commerciale de retour étendue à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour bénéficier de cette politique au-delà du délai légal de rétractation, le produit doit respecter les conditions prévues dans notre Politique de retours et de remboursements.
Toute demande doit être adressée à bonjour@petiteplume.fr.
L’adresse de retour et les instructions nécessaires seront communiquées au client après validation de sa demande.
Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les produits vendus sur Petite Plume bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les conditions légales sont réunies, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant lors de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter bonjour@petiteplume.fr.
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il peut contacter Petite Plume à bonjour@petiteplume.fr, en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
ECOM VISION est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
ECOM VISION ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit accordé au consommateur par une disposition légale impérative.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Les contenus présents sur le site Petite Plume, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et vidéos, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Petite Plume à :
Nous nous efforcerons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Petite Plume afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
ECOM VISION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
