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Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Petite Plume ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Petite Plume, marque exploitée par ECOM VISION.

Petite Plume exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

Petite Plume utilise la plateforme Shopify afin de vous proposer les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site.

En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

Pour utiliser nos Services ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis celui-ci.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons notre maximum pour présenter nos produits de manière fidèle.

Toutefois, l’apparence ou les couleurs des produits peuvent légèrement différer de leur affichage à l’écran en fonction de votre appareil et de ses réglages.

Les descriptions et caractéristiques des produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de modifier notre gamme de produits ou d’en limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur Petite Plume, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

Votre commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation de celle-ci.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste.

Les achats effectués sur notre site sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente et à notre Politique de retours et de remboursements.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués avant sa validation.

Nous pouvons modifier nos prix, promotions et réductions à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont généralement livrées sous 5 à 10 jours ouvrés.

Les délais et modalités applicables sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

Des événements indépendants de notre volonté peuvent exceptionnellement affecter les délais annoncés, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur Petite Plume, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, republier ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Certains outils, fonctionnalités ou services proposés sur Petite Plume peuvent être fournis par des prestataires tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.

Nous pouvons également ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant d’utiliser leurs services.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Petite Plume utilise Shopify pour fournir l’infrastructure technique nécessaire à l’exploitation de sa boutique en ligne.

Toutefois, les ventes effectuées sur Petite Plume sont conclues directement entre le client et ECOM VISION.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur Petite Plume.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Shopify peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique et de ses services.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

bonjour@petiteplume.fr

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Lorsque vous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu à Petite Plume, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.

Ces contenus ne doivent notamment pas être illégaux, diffamatoires, trompeurs, obscènes, malveillants ou porter atteinte aux droits d’un tiers.

Nous pouvons supprimer les contenus qui contreviennent aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations présentes sur le site peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, celle-ci sera traitée conformément à la réglementation applicable et à nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser Petite Plume uniquement à des fins licites.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • de transmettre des virus ou autres programmes malveillants ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
  • de collecter illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
  • d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
  • de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.

Nous pouvons restreindre l’accès aux Services en cas d’utilisation abusive ou illicite.

ARTICLE 14 – ACCÈS AUTOMATISÉ

L’utilisation de robots, systèmes automatisés, outils de scraping ou autres technologies permettant d’extraire massivement les contenus ou données de Petite Plume peut être limitée ou interdite.

Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des mesures techniques destinées à protéger le site, ses utilisateurs et ses contenus contre les utilisations automatisées abusives.

ARTICLE 15 – SUSPENSION OU RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès aux Services lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions, utilise frauduleusement le site ou compromet son fonctionnement ou sa sécurité.

Les obligations et droits qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après une telle suspension restent applicables.

ARTICLE 16 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Petite Plume.

Toutefois, le site peut occasionnellement être temporairement indisponible, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition du présent article ne limite les garanties ou droits légaux dont bénéficie le consommateur concernant les produits achetés.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

ECOM VISION est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ECOM VISION ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du site ou des produits contraire à leur destination ou aux instructions communiquées.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

ARTICLE 18 – RESPECT DES DROITS DES TIERS

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de Petite Plume ou de tiers.

Vous êtes notamment tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle, les droits relatifs à la vie privée et la réglementation applicable.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les autres politiques et conditions publiées sur Petite Plume, constituent les règles applicables à l’utilisation de nos Services.

Les ventes de produits sont plus spécifiquement régies par nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder les droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est nécessaire.

ECOM VISION peut transférer ses droits et obligations dans le cadre notamment d’une restructuration, d’une cession ou d’un transfert de son activité, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent applicables.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des différents articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution de nos Services, de notre activité ou de la réglementation.

La version la plus récente est accessible sur cette page.

Les modifications sont applicables conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Petite Plume est exploitée par :

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Résidence Marie-Louise
997 rue des Bouisses
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